Quelles taxes et formalités pour ma piscine container ?

Les piscines container sont de plus en plus populaires en France. Elles sont faciles à installer et à entretenir, et peuvent être redéplacées. Cependant, beaucoup de futurs propriétaires de piscines ne savent pas à quels impôts ils seront soumis et quelles formalités ils devront réaliser. Dans cet article, nous allons tout vous dire sur les taxes et les formalités pour votre piscine.

Fiscalité : quelles piscines sont concernées ?

Si vous envisagez de construire une piscine enterrée de plus de 10 m², il est important de déclarer votre nouvelle installation. Les mini-piscines de moins de 10 m² font toutefois exception ainsi que les piscines hors-sol, qui peuvent être déplacées sans être détruites. En France, les taxes sont liées à la surface du bassin, au type de pose et aux caractères démontable et amovible de votre piscine. Découvrons ensemble plus en détails ces trois critères.

Lorsque le bassin a une superficie inférieure à 10 m², les piscines sont exonérées d'impôt. A partir de 10 m² de surface de bassin, les piscines sont soumises aux différentes taxes, dont le montant augmente avec la surface pour certaines d'entre-elles.

Les bassins ne pouvant être démontés ou déplacés sans être démolis sont tous soumis à la fiscalité. En pose enterrée ou semi-enterrée, les piscines maçonnée ou coques vont donc augmenter vos impôts. En pose hors-sol une installation n’est pas imposable si elle peut être déplacée sans être détruite. Ce qui est le cas des piscines container, peu importe le type de pose : le bassin reste déplaçable sans être démoli.

Formalités requises pour l'installation d'une piscine container

Il y a plusieurs formalités requises pour l'installation d'une piscine. Ces formalités varient selon la taille de votre piscine, le type de pose (enterrée, semi-enterrée, hors-sol), le terrain où elle sera installée et si elle dispose d'un abri.

Les piscines de moins de 10 m² ne nécessitent aucune formalité. Toutefois, cette dispense ne s'applique pas si la piscine se trouve dans le périmètre d'un site patrimonial ou d'un monument historique, dans un secteur classé ou sauvegardé. Et même si une autorisation préalable n'est pas nécessaire, les règles d'urbanisme de votre terrain et éventuellement celle de votre lotissement doivent être respectées.

Les futurs propriétaires de piscines enterrées d'une surface comprise entre 10 m² et 100 m², sans abri ou avec un abri d'une hauteur inférieure à 1,80 m, doivent obligatoirement déposer une déclaration préalable de travaux auprès de leur mairie.

Un permis de construire est obligatoire dans deux cas : lorsque la surface de la piscine est supérieure à 100 m² et lorsque la surface de la piscine est supérieure à 10 m² et couverte par un abri fixe ou mobile de plus de 1,80 m de hauteur.

À quelles taxes est soumise votre piscine ?

Comment le fisc calcule-t-il le montant des taxes sur votre piscine ? Tout est basé sur la valeur locative du bien.

Lorsqu'une construction est ajoutée à un bien immobilier elle augmente inévitablement sa valeur locative, qui sert d'assiette à l'impôt foncier et à la taxe d'habitation. Même si l'installation d'une piscine n'affecte pas le bâti principal, elle contribue à la valeur globale du bien. Il s'agit de tout type de piscine, qu'elle soit hors-sol ou enterrée, avec ou sans éléments de maçonnerie lors de l'installation. Elle est considérée comme un ajout permanent à la propriété et doit être prise en compte dans les taxes foncières et d'habitation, à moins qu'elle ne puisse être enlevée sans démolition.

Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement a été instaurée en 2012 et concerne toute construction ou aménagement soumis au régime des autorisations d'urbanisme. Revalorisée chaque année, elle est redevable une seule fois et contribue au financement des équipements publics et à la gestion de l'urbanisme. Le calcul de cette taxe est basé sur la valeur forfaitaire de référence fixée en 2023 à 250€/m², à laquelle sont appliquées une part communale (de 1 à 5%), une part départementale (1 à 2.5%) et parfois une part régionale (jusqu'à 1%). Les piscines de moins de 10m² et les piscines hors-sol ne sont pas soumises à la taxe d'aménagement. A noter que dans les autres cas, il est possible d'en être exonéré les deux premières années. Pour estimer votre taxe d'aménagement, vous pouvez utiliser un simulateur disponible en ligne.

Taxe foncière

La taxe foncière s'applique chaque année sur les propriétés immobilières. L'augmentation de la valeur locative d'un bien par la présence d'une piscine va influer sur le montant de la taxe foncière, mais cette variation est difficile à estimer car un grand nombre de critères sont pris en compte par les collectivités locales. Une certitude : il est cependant possible de bénéficier d’une exonération d’impôt durant deux ans sur votre nouvelle piscine en remplissant la déclaration 6704 IL dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.

Taxe d'habitation

À partir de 2023, les résidences principales ne seront plus soumises à la taxe d'habitation, mais les résidences secondaires et les logements locatifs le resteront. Comme pour la taxe foncière, l'impact d'une piscine sur le montant de cet impôt est difficile à estimer. Il existe également des exonérations et des réductions en fonction du revenu et de la composition du foyer.

Taxe d'archéologie préventive

La taxe d'archéologie préventive permet de financer l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) pour la réalisation de fouilles archéologiques. Elle s'applique à tout projet ayant un impact sur le sous-sol quelle que soit sa profondeur et soumis à la taxe d'aménagement. Le taux de cette taxe est fixé à 0,40 % pour les piscines sur l'ensemble du territoire national et se base sur la valeur forfaitaire de 250 €/m². Par exemple, une piscine  5x4m (20m²) sera soumise à une taxe de 20 € (25x250x0,4%).

Pourquoi et comment déclarer votre piscine ?

Si votre piscine le nécessite, il est important de la déclarer à votre centre des impôts pour éviter toute sanction.

Pour déclarer votre piscine container rien de plus simple !

Tout d’abord, vous devez définir la surface de votre bassin :

• Jusqu'à 10m² : aucune déclaration quelque soit le type de pose et en respectant les règles d'urbanisme pour son implantation, à l'exception d'une installation :
  • en périmètre protégé : déclaration préalable de travaux
  • en pose enterrée avec abri de hauteur supérieure à 1,80 m : permis de construire
• Au-delà de 10m² :  déclaration préalable de travaux auprès de la mairie quelque soit le type de pose puis déclaration au centre des impôts au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux (cerfa n° 10517), à l'exception :
  
  • d'une installation hors-sol de moins de 3 mois en périmètre non protégé : aucune déclaration
  • d'une pose enterrée avec abri de hauteur supérieure à 1,80 m : permis de construire

Ne pas déclarer votre piscine… ?

La Direction des finances publiques utilise désormais l'intelligence artificielle et les images satellites pour identifier les piscines non déclarées. Les fraudes sont sanctionnées et parfois lourdement. L'amende minimale pour possession d'une piscine non déclarée est de 1200€, elle peut aller jusqu'à à 6000€/ m² et dans certains cas grimper jusqu'à 300 000 euros ! Les sanctions sont donc très dissuasives.

Quelle piscine pour alléger sa fiscalité ?

Chez modul’up, nos bassins de moins de 10m² ne sont soumis à aucun impôt même en pose enterrée. Vous souhaitez découvrir nos modèles de piscines container pour une fiscalité réduite ? N’attendez plus et contactez nous ! Nous sommes à l'écoute de toutes vos questions !