Comment obtenir vos autorisations de construire ?

Les multiples confinements imposés par la pandémie ont accentué ces besoins poussant de nombreux Français à réaliser des travaux chez eux.  La même étude indiquait également que 69% des ménages abandonnent leur projet d’agrandissement à cause des démarches administratives jugées trop contraignantes.

Lorsque l’on envisage de modifier son logement la plupart des travaux doit respecter les règles d’urbanisme, ils sont donc soumis à l’obtention d’autorisations auprès de sa mairie. C’est le cas pour refaire sa clôture, modifier sa façade, installer une piscine ou encore agrandir sa maison.

Pour les extensions indépendantes de l’habitation, 2 types d’autorisation sont obligatoires selon les caractéristiques de la construction. Entre 5 et 20m² d’emprise au sol une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire et au-delà de 20m² un permis de construire (PC) sera exigé.

Dans les 2 cas, vous devrez vérifier la conformité de votre projet aux règles du plan local d’urbanisme (PLU), puis déposer à votre mairie un dossier administratif complet et correctement rédigé. Afin d’éviter un refus ou de perdre un temps précieux, il est vivement conseillé d’être accompagné par un professionnel pour constituer et suivre ces demandes d’autorisation.

Les principales étapes à suivre

Consulter le plan local d’urbanisme pour connaître les règles qui s’appliquent à votre parcelle, notamment l’emprise au sol, le type de construction autorisé, les distances aux limites séparatives. Le règlement du PLU et son plan de zonage sont souvent complexes, il est conseillé de prendre rdv en mairie pour se le faire expliquer.

Constituer le dossier de demande d’autorisation (DP ou PC) en rassemblant les différentes pièces obligatoires : plan de situation, plan de masse, plan de coupe, plan de façades et toiture, notice descriptive, visuel du projet et de son environnement (modélisation 3D par exemple)... C’est une étape clé car l’administration va instruire le projet et donner son accord ou son refus pour le construire.

Déposer ou envoyer le dossier à votre mairie en 4 à 7 exemplaires, au format papier (l’envoi dématérialisé n’est pas encore possible). Attention, il doit être imprimé aux échelles de plan règlementaires.

L’instruction du projet est effectuée par le service urbanisme de votre maire et nécessite 1 mois (DP) à 2 mois (PC). Il peut vous être demandé de fournir des pièces complémentaires, ce qui reporte d’autant le délai d’instruction ! Au terme de l’instruction vous recevrez un arrêté qui autorise ou qui refuse votre construction.

Afficher l’autorisation de construire sur la façade de votre terrain avec un panneau aux normes et bien visible. La date d’affichage marque le début du droit des tiers. Il s’agit d’une période de 2 mois durant laquelle un tiers peut s’opposer à votre projet. Vos travaux pourront démarrer une fois le droit des tiers « purgé », c’est-à-dire après 2 mois si aucun recours n’a été effectué. Pour éviter tout litige sur l’affichage et sa date, il est conseillé de le faire constater par Huissier.

Pour un projet en toute sérénité, vous pouvez nous confier l’ensemble de vos démarches d’urbanisme. Prises en charge par notre architecte, elles seront effectuées de façon rapide et professionnelle.